Terms & Conditions
MENTIONS LÉGALES
Le site https://www.blendmyday.com (ci-après : « le Site ») est édité par Smooth & Go, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 839 234 614, dont le siège social est situé 60 rue de Provence à Paris, 75009.
Directeur de la publication : M. Alexandre Sagakian
Email de contact : hello@blendmyday.com
Numéro de téléphone de contact : 01 88 32 80 20.
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc. située, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») régissent toutes les commandes passées sur le Site.
Les présentes CGVU sont exclusivement destinées aux clients personnes physiques demeurant en France métropolitaine, à l’exclusion de certaines zones difficilement accessibles, et ayant la capacité juridique de contracter.
Le client déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.
Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Vous pouvez contacter notre service client :
ARTICLE 1 – PRODUITS BLEND MY DAY
1.1 Présentation
Nous proposons des mélanges d’ingrédients (fruits, légumes, graines, céréales, fruits à coques, poudres, aromates…) prédécoupés, pré-portionnés et surgelés. Ces mélanges sont livrés dans des pots en cartons ou « Pots » et se consomment après avoir été mixés, décongelés ou réchauffés en fonction des produits.
Notre gamme de mélanges pour Smoothies permettent, après ajout d’un liquide de son choix par le client et mixage, d’obtenir une préparation liquide (le Smoothie) d’environ 400 à 500 ml. Afin de mixer nos mélanges d’ingrédients surgelés, le client doit disposer d’un mixeur d’une contenance minimale de 500ml et d’une puissance suffisante (800 W minimum recommandé).
Les préparations Blend my day obtenues après mixage, décongélation et/ou réchauffage de nos mélanges ont vocation à être consommées rapidement.
Les informations nutritionnelles et éventuels allergènes sont fournies sur la page de présentation de chaque recette, accessible à travers le Site, ainsi que sur les emballages des Cups.
1.2. Commandes ponctuelles et abonnements
Vous avez la possibilité de passer des commandes ponctuelles ou de souscrire un abonnement vous permettant de recevoir nos produits selon une quantité et une périodicité définie à l’avance.
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée et peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment par email adressé au service client ou à travers l’onglet dédié de votre compte personnel. Les demandes de résiliation ou de modification d’abonnement ne peuvent être prise en compte que sous réserve de leur réception par nos soins au minimum 2 jours ouvrés avant la prochaine date de livraison prévue.
ARTICLE 2 - LIVRAISONS
2.1. Modalités de livraison
Les articles commandés sont exclusivement livrés en France métropolitaine, à l’exclusion de certaines zones difficilement accessibles. Préalablement à toute commande, il vous est ainsi demandé de renseigner votre code postal afin de vérifier que votre adresse pourra être desservie.
Afin de préserver la chaîne du froid, vos articles vous sont systématiquement livrés par un transporteur spécialisé dans la livraison de produits surgelés en camions ou caisses frigorifiques. Lors de la passation de votre commande, il vous est demandé d’indiquer votre numéro de téléphone afin que le transporteur puisse vous contacter et/ou vous permettre de replanifier votre livraison en cas d’empêchement le jour de la livraison initialement convenu.
Vous vous engagez à être présent le jour de la livraison sur le créneau horaire convenu avec le transporteur. Si vous ne pouvez pas être présent le jour de la livraison, vous pouvez :
2.2. Délais de livraison
Les commandes ponctuelles sont livrées dans un délai maximum de trois jours ouvrés lorsque tous les mélanges objets d’une commande sont disponibles en stock ou, de manière optionnelle et sous réserve d’éligibilité, sur rendez-vous à la date de votre choix (un supplément peut s’appliquer).
Dans le cadre d’un abonnement, les livraisons interviennent conformément à la périodicité souscrite par vos soins et selon le calendrier de livraisons consultable à tout moment sur votre compte client en ligne. Il vous est possible de modifier ce calendrier de livraison au plus tard trois jours avant une date de livraison prévue en choisissant un nouveau créneau de livraison ou en suspendant votre abonnement pour une ou plusieurs livraison(s).
Dans l’hypothèse où un mélange commandé ne serait pas en stock au jour de la passation de votre commande, nous vous en informerons par email et vous aurez alors le choix, dans la mesure du possible, entre le remplacement dudit mélange par un autre ou le report de la livraison de votre commande sous un délai déterminé.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus courent à compter du moment où vous avez validé définitivement votre commande (voir l’article 3.3 (« Troisième étape ») des présentes CGVU),
En cas de retard de livraison de plus de sept jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutée dans ce délai.
La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette annulation, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.
Dans cette hypothèse, le remboursement de la commande interviendra au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été annulée.
2.3. Frais de livraison
Pour les commandes ponctuelles, nous vous demandons une participation forfaitaire au titre des frais de livraison :
- livraison « LE MATIN AVANT 13h »(en matinée dès le lendemain ou surlendemain) :
En cas d'échec répété de la livraison de votre fait, des coûts de livraison supplémentaires seront mis à votre charge dès la troisième tentative de livraison.
2.4. Vérifications d’usage à la livraison
Vous devez soigneusement vérifier à la livraison que l’emballage des produits livrés est en bon état et que les produits livrés sont en bonne condition de conservation, intacts, complets et conformes à votre commande. Si vous constatez quelque dommage ou non-conformité que ce soit, signalez-le immédiatement au transporteur et précisez-le sur le bon de livraison.
Dès réception de votre commande, vous devez stocker et maintenir les produits BLEND MY DAY au congélateur à une température maximum de -18 degrés (c’est-à-dire pas plus chaud que -18 degré) et ce, jusqu’à leur utilisation.
2.5. Disponibilité des produits
Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos produits dans la limite de nos stocks. Cependant, si un produit venait à être épuisé nous vous en informerons le plus vite possible.
ARTICLE 3 - CONCLUSION DES VENTES
3.1. Les offres présentes sur le Site sont valables tant qu’elles sont accessibles par voie électronique sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Notre catalogue de recettes proposés sur le Site est évolutif et nous nous réservons la faculté de le modifier à tout moment.
3.2. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français
3.3. Toute commande de votre part implique votre acceptation sans réserve de nos CGVU dont vous reconnaissez l’opposabilité.
3.4. Une fois que vous avez sélectionné un ou plusieurs articles dans votre panier, vous pouvez cliquer sur « Passer commande » pour afficher le contenu de votre panier et les options de livraison.
Une fois que vous avez choisi votre mode de livraison et voyez le prix total de votre commande (produits et livraison), vous êtes invité à cliquer sur le lien « Procéder au Paiement » pour passer votre commande ; le processus de passation d’une commande sur le Site se déroule alors comme suit:
Puis, vous confirmez vos adresses de facturation et de livraison.
Vous êtes ensuite invité à cliquer sur un lien intitulé « Procéder au paiement de ma commande ». En cliquant sur ce lien, vous validez définitivement votre commande et vous vous obligez ainsi à en payer le prix.
En fonction du mode de paiement que vous aurez choisi, vous serez alors redirigé, le cas échéant, vers une nouvelle page dans laquelle vous serez invité à communiquer les données nécessaires à l’exécution de votre obligation de paiement.
ARTICLE 4 - REVENTE
Il vous est interdit de revendre les produits Smooth & Go ou d’en faire une quelconque utilisation commerciale.
ARTICLE 5 - PRIX
5.1. Les prix de nos produits sont affichés sur le Site en euros, toutes taxes comprises (dont la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur), hors frais de livraison (voir article 2 des présentes CGVU).
5.2. Nous pouvons modifier à tout moment les prix des produits que nous proposons sur le Site.
Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués dans le récapitulatif de la commande et dans l’email de confirmation de la commande.
5.3. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos articles figurant sur nos catalogues et nos documents de vente.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Pour le règlement de vos commandes (voir l’article 3.3. des présentes CGVU et la Deuxième étape du processus contractuel), nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit.
Pour cela, vous devez communiquer, sur notre formulaire sécurisé, le type de votre carte de crédit ainsi que les coordonnées bancaires qui vous seront demandées (n° de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel), puis cliquer sur le lien « Payez la commande » pour valider votre paiement. Votre compte de carte de crédit sera alors débité du montant total de votre commande (frais de livraison compris) déduction faite d’éventuelles réductions, et votre commande sera traitée dès que vous aurez validé votre paiement.
Nous vous informons que vos coordonnées bancaires sont transmises à notre prestataire certifié spécialisé dans la gestion de paiements en ligne sécurisés sous une forme cryptée via une connexion sécurisée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Nos produits étant périssables, vous ne disposez pas de droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation.
ARTICLE 8 - GARANTIES
8.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous informons que vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité ainsi que d’une garantie légale contre les vices cachés. Ainsi, nous sommes tenus des défauts de conformité au contrat ainsi que des vices cachés qui pourraient, le cas échéant, affecter l’article que vous avez acheté et ce, dans les conditions prévues respectivement aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil dont vous trouverez des extraits ci-après.
Dès réception de votre commande, il vous appartient de conserver nos produits au congélateur a une température maximale de -18 degrés. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un vice ou défaut apparu du fait d’une mauvaise conservation des produits par vos soins après la livraison.
8.2. Conformité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander le remplacement du produit concerné.
Nous garantissons que nos produits sont exempts de vices cachés.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions définies ci-après:
8.4. Lorsque le produit présente soit un défaut de conformité soit un défaut caché, vous avez le choix entre la garantie légale de conformité, prévue à l'article L.211-4 du Code de la consommation, et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue à l'article 1641 du Code civil (cf article 7 des présentes CGVU).
8.5. En tout état de cause toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale de nos produits ou de mauvaises conditions de stockage ou de conservation qui vous seraient imputables.
RÉCLAMATION & REMBOURSEMENT
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant des ventes conclues via le Site.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons toutefois nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à notre cocontractant, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
9.2. Nous nous efforçons de présenter des informations précises et exactes sur le Site. Mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, notamment dans les textes mis en ligne.
9.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages inhérents ou provoqués par l’utilisation du réseau Internet, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site.
9.4. Notre responsabilité ne saurait être retenue en cas de réaction allergique pouvant être imputée à la consommation d’un produit Smooth & Go, la composition de nos mélanges et les éventuelles traces possible d’allergènes dues aux processus d’assemblage étant clairement indiquée sur notre site et sur les emballages.
De même, en cas d’intoxication due à de mauvaises conditions de stockage de votre part, notre responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous passez une commande sur le Site. Les informations collectées incluent ses nom, prénom, âge, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de vos ordinateur et navigateur, y compris leur adresse IP, lors d’une connexion au Site.
Nous conservons ces données uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessous, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
Toute les informations que nous recueillons peuvent être utilisées pour :
Smooth & Go est seule propriétaire des informations recueillies sur le Site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans votre consentement.
Ces données pourront en revanche être confiées à nos sous-traitants pour la bonne exécution de vos commandes ou à tiers responsables de la gestion et/ou du fonctionnement du Site, lesquels ne sont en aucun cas autorisés à utiliser à des fins étrangères au strict périmètre de leur mission ou à vendre, échanger ou transférer ces données à des tiers.
Vos données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.
Vos données non-privées, c’est-à-dire ne permettant pas votre identification, pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques, de marketing ou de publicité.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité, telles que le cryptage, pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous nous assurons que tout prestataire ou sous-traitant auquel nous pourrions faire appel dans le cadre du recueil et du traitement de vos données présente des garanties adéquates en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles transmises au Site.
Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du Site et à l’adresse suivante : 60 rue de Provence, 75009 Paris ou en envoyant un email à hello@blendmyday.com
Toute demande devra obligatoirement être accompagnée de la photocopie ou d’un scan de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
Nous nous engageons à répondre à cette demande dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de celle-ci.
Pour toute assistance dans l’exécution de vos démarches, nous vous invitons à consulter les modèles de courriers de la CNIL permettant de demander :
ARTICLE 11 – ACCÈS AU SITE
Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.
De ce fait, notre responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
De même, nous pouvons être amenés à assurer des opérations de maintenance sur le Site. Il est acquis que notre responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique en raison d’une contamination par un virus.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site (textes, photographies, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont notre propriété exclusive et/ou de nos partenaires commerciaux.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINALES
13.1. Nous nous réservons le droit, afin de faciliter la navigation sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur nos terminaux de connexion.
Le rôle des cookies est notamment de vous identifier plus rapidement lors de votre connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies nous permettent également d’exploiter des données statistiques de façon anonyme et agrégée (notamment Google Analytics, Facebook, Instagram…).
Vous pouvez refuser de recevoir des cookies en paramétrant votre navigateur internet. Toutefois, nous ne pouvons garantir le fonctionnement optimal du Site an cas de refus de la réception de cookies.
13.2. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU.
Vous êtes réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.
13.3. Si l’une des clauses des présentes CGVU s’avérait totalement ou partiellement nulle, inapplicable ou encore deviendrait ultérieurement nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée.
13.4. Le fait que nous n’exercions pas l’un des droits au titre des présentes CGVU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir des droits ou clauses prévus par ces CGVU.
13.5. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Lorsqu’une réclamation préalable écrite de votre part vis-à-vis de notre société n’a pas abouti, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation. Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessible à l’adresse suivante: http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
13.6. Le Site, de même que toutes les relations juridiques (en ce compris les relations contractuelles) susceptibles de se nouer, via ce Site, entre nous et les visiteurs dudit Site sont exclusivement soumis à la loi française.
(Date: Août 2018)
Le site https://www.blendmyday.com (ci-après : « le Site ») est édité par Smooth & Go, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 839 234 614, dont le siège social est situé 60 rue de Provence à Paris, 75009.
Directeur de la publication : M. Alexandre Sagakian
Email de contact : hello@blendmyday.com
Numéro de téléphone de contact : 01 88 32 80 20.
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc. située, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») régissent toutes les commandes passées sur le Site.
Les présentes CGVU sont exclusivement destinées aux clients personnes physiques demeurant en France métropolitaine, à l’exclusion de certaines zones difficilement accessibles, et ayant la capacité juridique de contracter.
Le client déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.
Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Vous pouvez contacter notre service client :
- par email : hello@blendmyday.com
- par téléphone : 01 88 32 80 20
- ou par courrier : Smooth & Go, 60 rue de Provence, 75009 Paris.
ARTICLE 1 – PRODUITS BLEND MY DAY
1.1 Présentation
Nous proposons des mélanges d’ingrédients (fruits, légumes, graines, céréales, fruits à coques, poudres, aromates…) prédécoupés, pré-portionnés et surgelés. Ces mélanges sont livrés dans des pots en cartons ou « Pots » et se consomment après avoir été mixés, décongelés ou réchauffés en fonction des produits.
Notre gamme de mélanges pour Smoothies permettent, après ajout d’un liquide de son choix par le client et mixage, d’obtenir une préparation liquide (le Smoothie) d’environ 400 à 500 ml. Afin de mixer nos mélanges d’ingrédients surgelés, le client doit disposer d’un mixeur d’une contenance minimale de 500ml et d’une puissance suffisante (800 W minimum recommandé).
Les préparations Blend my day obtenues après mixage, décongélation et/ou réchauffage de nos mélanges ont vocation à être consommées rapidement.
Les informations nutritionnelles et éventuels allergènes sont fournies sur la page de présentation de chaque recette, accessible à travers le Site, ainsi que sur les emballages des Cups.
1.2. Commandes ponctuelles et abonnements
Vous avez la possibilité de passer des commandes ponctuelles ou de souscrire un abonnement vous permettant de recevoir nos produits selon une quantité et une périodicité définie à l’avance.
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée et peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment par email adressé au service client ou à travers l’onglet dédié de votre compte personnel. Les demandes de résiliation ou de modification d’abonnement ne peuvent être prise en compte que sous réserve de leur réception par nos soins au minimum 2 jours ouvrés avant la prochaine date de livraison prévue.
ARTICLE 2 - LIVRAISONS
2.1. Modalités de livraison
Les articles commandés sont exclusivement livrés en France métropolitaine, à l’exclusion de certaines zones difficilement accessibles. Préalablement à toute commande, il vous est ainsi demandé de renseigner votre code postal afin de vérifier que votre adresse pourra être desservie.
Afin de préserver la chaîne du froid, vos articles vous sont systématiquement livrés par un transporteur spécialisé dans la livraison de produits surgelés en camions ou caisses frigorifiques. Lors de la passation de votre commande, il vous est demandé d’indiquer votre numéro de téléphone afin que le transporteur puisse vous contacter et/ou vous permettre de replanifier votre livraison en cas d’empêchement le jour de la livraison initialement convenu.
Vous vous engagez à être présent le jour de la livraison sur le créneau horaire convenu avec le transporteur. Si vous ne pouvez pas être présent le jour de la livraison, vous pouvez :
- choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités vous incombant ;
- replanifier la livraison avec le transporteur avant ou après la première tentative de livraison ;
2.2. Délais de livraison
Les commandes ponctuelles sont livrées dans un délai maximum de trois jours ouvrés lorsque tous les mélanges objets d’une commande sont disponibles en stock ou, de manière optionnelle et sous réserve d’éligibilité, sur rendez-vous à la date de votre choix (un supplément peut s’appliquer).
Dans le cadre d’un abonnement, les livraisons interviennent conformément à la périodicité souscrite par vos soins et selon le calendrier de livraisons consultable à tout moment sur votre compte client en ligne. Il vous est possible de modifier ce calendrier de livraison au plus tard trois jours avant une date de livraison prévue en choisissant un nouveau créneau de livraison ou en suspendant votre abonnement pour une ou plusieurs livraison(s).
Dans l’hypothèse où un mélange commandé ne serait pas en stock au jour de la passation de votre commande, nous vous en informerons par email et vous aurez alors le choix, dans la mesure du possible, entre le remplacement dudit mélange par un autre ou le report de la livraison de votre commande sous un délai déterminé.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus courent à compter du moment où vous avez validé définitivement votre commande (voir l’article 3.3 (« Troisième étape ») des présentes CGVU),
En cas de retard de livraison de plus de sept jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutée dans ce délai.
La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette annulation, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.
Dans cette hypothèse, le remboursement de la commande interviendra au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été annulée.
2.3. Frais de livraison
Pour les commandes ponctuelles, nous vous demandons une participation forfaitaire au titre des frais de livraison :
- livraison « LE MATIN AVANT 13h »(en matinée dès le lendemain ou surlendemain) :
- 6 euros TTC si votre commande votre commande est comprise entre 30€ et 40€ TTC ;
- 3 euros TTC si votre commande votre commande est comprise entre 45€ et 55€ TTC ;
- Gratuité au delà de 60€ TTC commandé
- 4,99 euros TTC si votre commande votre commande est comprise entre 30€ et 40€ TTC ;
- 2,99 euros TTC si votre commande votre commande est comprise entre 45€ et 55€ TTC ;
- Gratuité au delà de 60€ TTC commandé
En cas d'échec répété de la livraison de votre fait, des coûts de livraison supplémentaires seront mis à votre charge dès la troisième tentative de livraison.
2.4. Vérifications d’usage à la livraison
Vous devez soigneusement vérifier à la livraison que l’emballage des produits livrés est en bon état et que les produits livrés sont en bonne condition de conservation, intacts, complets et conformes à votre commande. Si vous constatez quelque dommage ou non-conformité que ce soit, signalez-le immédiatement au transporteur et précisez-le sur le bon de livraison.
Dès réception de votre commande, vous devez stocker et maintenir les produits BLEND MY DAY au congélateur à une température maximum de -18 degrés (c’est-à-dire pas plus chaud que -18 degré) et ce, jusqu’à leur utilisation.
2.5. Disponibilité des produits
Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos produits dans la limite de nos stocks. Cependant, si un produit venait à être épuisé nous vous en informerons le plus vite possible.
ARTICLE 3 - CONCLUSION DES VENTES
3.1. Les offres présentes sur le Site sont valables tant qu’elles sont accessibles par voie électronique sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Notre catalogue de recettes proposés sur le Site est évolutif et nous nous réservons la faculté de le modifier à tout moment.
3.2. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français
3.3. Toute commande de votre part implique votre acceptation sans réserve de nos CGVU dont vous reconnaissez l’opposabilité.
3.4. Une fois que vous avez sélectionné un ou plusieurs articles dans votre panier, vous pouvez cliquer sur « Passer commande » pour afficher le contenu de votre panier et les options de livraison.
Une fois que vous avez choisi votre mode de livraison et voyez le prix total de votre commande (produits et livraison), vous êtes invité à cliquer sur le lien « Procéder au Paiement » pour passer votre commande ; le processus de passation d’une commande sur le Site se déroule alors comme suit:
- Première étape : identification
Puis, vous confirmez vos adresses de facturation et de livraison.
- Deuxième étape : choix du moyen de paiement
- Troisième étape : validation de commande
Vous êtes ensuite invité à cliquer sur un lien intitulé « Procéder au paiement de ma commande ». En cliquant sur ce lien, vous validez définitivement votre commande et vous vous obligez ainsi à en payer le prix.
En fonction du mode de paiement que vous aurez choisi, vous serez alors redirigé, le cas échéant, vers une nouvelle page dans laquelle vous serez invité à communiquer les données nécessaires à l’exécution de votre obligation de paiement.
- Quatrième étape : confirmation de la commande par Smooth & Go
ARTICLE 4 - REVENTE
Il vous est interdit de revendre les produits Smooth & Go ou d’en faire une quelconque utilisation commerciale.
ARTICLE 5 - PRIX
5.1. Les prix de nos produits sont affichés sur le Site en euros, toutes taxes comprises (dont la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur), hors frais de livraison (voir article 2 des présentes CGVU).
5.2. Nous pouvons modifier à tout moment les prix des produits que nous proposons sur le Site.
Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués dans le récapitulatif de la commande et dans l’email de confirmation de la commande.
5.3. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos articles figurant sur nos catalogues et nos documents de vente.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Pour le règlement de vos commandes (voir l’article 3.3. des présentes CGVU et la Deuxième étape du processus contractuel), nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit.
Pour cela, vous devez communiquer, sur notre formulaire sécurisé, le type de votre carte de crédit ainsi que les coordonnées bancaires qui vous seront demandées (n° de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel), puis cliquer sur le lien « Payez la commande » pour valider votre paiement. Votre compte de carte de crédit sera alors débité du montant total de votre commande (frais de livraison compris) déduction faite d’éventuelles réductions, et votre commande sera traitée dès que vous aurez validé votre paiement.
Nous vous informons que vos coordonnées bancaires sont transmises à notre prestataire certifié spécialisé dans la gestion de paiements en ligne sécurisés sous une forme cryptée via une connexion sécurisée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Nos produits étant périssables, vous ne disposez pas de droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation.
ARTICLE 8 - GARANTIES
8.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous informons que vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité ainsi que d’une garantie légale contre les vices cachés. Ainsi, nous sommes tenus des défauts de conformité au contrat ainsi que des vices cachés qui pourraient, le cas échéant, affecter l’article que vous avez acheté et ce, dans les conditions prévues respectivement aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil dont vous trouverez des extraits ci-après.
Dès réception de votre commande, il vous appartient de conserver nos produits au congélateur a une température maximale de -18 degrés. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un vice ou défaut apparu du fait d’une mauvaise conservation des produits par vos soins après la livraison.
8.2. Conformité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
| Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Nous pourrons combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuelles. En cas de défaut de conformité avéré, nous remplacerons le produit sans qu’aucun frais ne soit mis à votre charge. |
8.3. Vice caché
Nous garantissons que nos produits sont exempts de vices cachés.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions définies ci-après:
| En cas de défaut d’un produit, la garantie des vices cachés ne pourra être invoquée que si vous rapportez la preuve de ce que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du Code civil. Le vice allégué doit être suffisamment grave pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Selon l’article 1648 du Code civil, l’action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas où la présence de vices cachés serait établie, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément l’article 1664 du Code civil. |
8.4. Lorsque le produit présente soit un défaut de conformité soit un défaut caché, vous avez le choix entre la garantie légale de conformité, prévue à l'article L.211-4 du Code de la consommation, et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue à l'article 1641 du Code civil (cf article 7 des présentes CGVU).
8.5. En tout état de cause toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale de nos produits ou de mauvaises conditions de stockage ou de conservation qui vous seraient imputables.
RÉCLAMATION & REMBOURSEMENT
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant des ventes conclues via le Site.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons toutefois nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à notre cocontractant, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
9.2. Nous nous efforçons de présenter des informations précises et exactes sur le Site. Mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, notamment dans les textes mis en ligne.
9.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages inhérents ou provoqués par l’utilisation du réseau Internet, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site.
9.4. Notre responsabilité ne saurait être retenue en cas de réaction allergique pouvant être imputée à la consommation d’un produit Smooth & Go, la composition de nos mélanges et les éventuelles traces possible d’allergènes dues aux processus d’assemblage étant clairement indiquée sur notre site et sur les emballages.
De même, en cas d’intoxication due à de mauvaises conditions de stockage de votre part, notre responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous passez une commande sur le Site. Les informations collectées incluent ses nom, prénom, âge, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de vos ordinateur et navigateur, y compris leur adresse IP, lors d’une connexion au Site.
Nous conservons ces données uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessous, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
Toute les informations que nous recueillons peuvent être utilisées pour :
- Exécuter les commandes
- Personnaliser l’expérience des utilisateurs sur le Site et répondre à leurs besoins individuels
- Améliorer le Site
- Améliorer le service client
- Contacter les clients par e-mail
Smooth & Go est seule propriétaire des informations recueillies sur le Site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans votre consentement.
Ces données pourront en revanche être confiées à nos sous-traitants pour la bonne exécution de vos commandes ou à tiers responsables de la gestion et/ou du fonctionnement du Site, lesquels ne sont en aucun cas autorisés à utiliser à des fins étrangères au strict périmètre de leur mission ou à vendre, échanger ou transférer ces données à des tiers.
Vos données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.
Vos données non-privées, c’est-à-dire ne permettant pas votre identification, pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques, de marketing ou de publicité.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité, telles que le cryptage, pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous nous assurons que tout prestataire ou sous-traitant auquel nous pourrions faire appel dans le cadre du recueil et du traitement de vos données présente des garanties adéquates en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles transmises au Site.
Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du Site et à l’adresse suivante : 60 rue de Provence, 75009 Paris ou en envoyant un email à hello@blendmyday.com
Toute demande devra obligatoirement être accompagnée de la photocopie ou d’un scan de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
Nous nous engageons à répondre à cette demande dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de celle-ci.
Pour toute assistance dans l’exécution de vos démarches, nous vous invitons à consulter les modèles de courriers de la CNIL permettant de demander :
- L’accès à vos données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
- La rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement de vos données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
- L’opposition au traitement de vos données personnelles pour un motif légitime ou lorsque ces données sont utilisées à des fins de prospection commerciale : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
ARTICLE 11 – ACCÈS AU SITE
Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.
De ce fait, notre responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
De même, nous pouvons être amenés à assurer des opérations de maintenance sur le Site. Il est acquis que notre responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique en raison d’une contamination par un virus.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site (textes, photographies, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont notre propriété exclusive et/ou de nos partenaires commerciaux.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINALES
13.1. Nous nous réservons le droit, afin de faciliter la navigation sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur nos terminaux de connexion.
Le rôle des cookies est notamment de vous identifier plus rapidement lors de votre connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies nous permettent également d’exploiter des données statistiques de façon anonyme et agrégée (notamment Google Analytics, Facebook, Instagram…).
Vous pouvez refuser de recevoir des cookies en paramétrant votre navigateur internet. Toutefois, nous ne pouvons garantir le fonctionnement optimal du Site an cas de refus de la réception de cookies.
13.2. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU.
Vous êtes réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.
13.3. Si l’une des clauses des présentes CGVU s’avérait totalement ou partiellement nulle, inapplicable ou encore deviendrait ultérieurement nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée.
13.4. Le fait que nous n’exercions pas l’un des droits au titre des présentes CGVU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous prévaloir des droits ou clauses prévus par ces CGVU.
13.5. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Lorsqu’une réclamation préalable écrite de votre part vis-à-vis de notre société n’a pas abouti, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation. Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessible à l’adresse suivante: http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
13.6. Le Site, de même que toutes les relations juridiques (en ce compris les relations contractuelles) susceptibles de se nouer, via ce Site, entre nous et les visiteurs dudit Site sont exclusivement soumis à la loi française.
(Date: Août 2018)